Légal

Politique de
confidentialité

Vos données ne nous appartiennent pas. Elles restent sur votre iPhone.

Dernière mise à jour : septembre 2026
En résumé — la version courte

BailleurSuite ne collecte aucune donnée personnelle depuis l'application. Vos informations (biens, loyers, charges, documents) sont stockées uniquement sur votre iPhone et dans votre iCloud privé. Nous n'avons jamais accès à vos données, nous ne les vendons pas, nous ne les partageons pas.

Article 01

Éditeur du service

L'application BailleurSuite et le site bailleursuite.fr sont édités par Joachim ANTONA, entrepreneur individuel, SIREN 104 828 579, Montpellier, France. Contact : contact@bailleursuite.fr

Article 02

Données dans l'application iOS

Données 100% locales — aucun serveur BailleurSuite

BailleurSuite fonctionne en mode entièrement local. Toutes les données que vous saisissez dans l'application sont stockées exclusivement sur votre appareil via SwiftData et, si vous l'activez, synchronisées dans votre propre espace iCloud privé (CloudKit).

Ce que nous ne faisons pas

Synchronisation iCloud (optionnelle)

Si vous activez la synchronisation iCloud, vos données transitent exclusivement via l'infrastructure Apple (CloudKit). Cette synchronisation est soumise à la politique de confidentialité d'Apple, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle et aucun accès.

Scanner de documents

L'accès à l'appareil photo (scanner de justificatifs) est utilisé uniquement pour capturer vos documents. Les images sont stockées localement sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises à nos serveurs.

Services tiers dans l'application

RevenueCat — gestion des abonnements in-app

BailleurSuite utilise RevenueCat pour gérer les abonnements et achats in-app. RevenueCat collecte un identifiant anonyme d'appareil pour valider vos achats. Aucune donnée personnelle identifiable (nom, email, données de biens) n'est transmise.

Politique de confidentialité RevenueCat : revenuecat.com/privacy

Apple StoreKit — paiements in-app

Les transactions d'achat sont traitées exclusivement par Apple via StoreKit. BailleurSuite n'a accès à aucune donnée bancaire ou de paiement.

Politique Apple : apple.com/legal/privacy

Article 03

Données collectées sur le site web

Formulaires email du site

Lorsque vous renseignez votre adresse email sur bailleursuite.fr pour recevoir un rappel avant la période de déclaration ou pour obtenir le guide gratuit, nous collectons uniquement :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Elles sont stockées via Brevo (Sendinblue SAS, société française), prestataire d'emailing conforme RGPD. Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à d'autres tiers.

Données de navigation

Le site peut collecter des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session) via un outil d'analyse conforme RGPD et sans cookie de traçage. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette fin.

Article 04

Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le traitement de votre adresse email repose sur votre consentement explicite au moment de l'inscription.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à contact@bailleursuite.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email que nous vous envoyons.

Article 05

Durée de conservation

Article 06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bailleursuite.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 07

Cookies

Le site et l'application sont deux choses distinctes

Cette section ne concerne que le site bailleursuite.fr. L'application iPhone BailleurSuite ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée : vos biens, loyers, charges et documents restent sur votre appareil, et nous n'y avons aucun accès. Rien de ce qui suit ne s'y applique.

Mesure de conversion publicitaire (Google Ads)

Le site utilise Google Ads (balise gtag.js, éditée par Google Ireland Limited) dans un seul but : savoir quelles campagnes publicitaires amènent des visiteurs jusqu'à nous, et lesquelles n'en amènent pas. Cette mesure repose sur des cookies déposés par Google.

Cette balise n'est chargée qu'après votre acceptation explicite. Tant que vous n'avez pas accepté — ou si vous refusez — aucun script Google n'est appelé et aucun cookie publicitaire n'est déposé. Le refus est aussi simple et aussi accessible que l'acceptation.

Google est susceptible de transférer ces données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE – États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Mesure d'audience sans cookie

Le site utilise également un outil de mesure d'audience qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle (pages visitées, durée de session, agrégées). Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure strictement nécessaire au suivi du site est exemptée de consentement et reste active quel que soit votre choix.

Revenir sur votre choix

Votre décision est conservée dans votre navigateur et vous pouvez en changer à tout moment : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page du site, réaffiche le bandeau. Si vous passez de l'acceptation au refus, la balise Google cesse d'être chargée aux pages suivantes ; vous pouvez supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

Aucun cookie Facebook Pixel, aucune régie publicitaire tierce et aucun dispositif de reciblage autre que celui décrit ci-dessus n'est présent sur ce site.

Article 08

Sécurité des données

Les données de l'application sont protégées par le chiffrement natif iOS (encryption at rest) et, dans le cadre de la synchronisation iCloud, par le chiffrement de bout en bout d'Apple.

Les adresses email collectées via le formulaire du site sont hébergées chez Brevo, certifié ISO 27001 et conforme aux exigences RGPD.

Article 09

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions législatives. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes inscrit à nos emails.

Article 10

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@bailleursuite.fr. Réponse garantie sous 30 jours ouvrés.